Confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026 | Loi applicable : Québec, Canada

1. Qui nous sommes

Brutus est exploité par IRONFEL (« nous », « notre », « nos »). La présente politique explique quels renseignements personnels nous traitons, pourquoi, où ils sont conservés et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et de la LPRPDE du Canada.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels, IRONFEL
ironfelsupport@gmail.com
Communiquez avec cette personne pour toute question, demande ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels.

3. Renseignements que nous traitons

• Renseignements de compte : lorsque vous vous connectez avec Microsoft, nous recevons et conservons votre adresse courriel et un identifiant de compte Microsoft.
• Modèles enregistrés : les noms de colonnes et les règles de validation que vous choisissez d'enregistrer.
• Registres d'utilisation : pour chaque validation, nous enregistrons des nombres (lignes, vérifications, erreurs), la durée du traitement ainsi que les noms de colonnes et les règles appliquées. Nous n'enregistrons jamais les valeurs contenues dans vos cellules.
• Renseignements de facturation : votre forfait, l'état de votre abonnement, vos dates de facturation et les numéros de référence fournis par Stripe. Les détails de votre carte et votre adresse de facturation sont recueillis et conservés par Stripe, jamais par Brutus.
• Fichiers téléversés et résultats : conservés temporairement dans la mémoire du serveur et une mémoire cache chiffrée, uniquement pour effectuer la validation demandée. Ils sont supprimés automatiquement dans un délai de 30 minutes et ne sont jamais enregistrés dans notre base de données.
• Données techniques : journaux de serveur standards (comme l'horodatage, les erreurs et les événements de sécurité) utilisés pour faire fonctionner et protéger le Service.

4. Pourquoi nous les utilisons

Uniquement pour fournir le Service, gérer votre compte, votre forfait et votre facturation, faire fonctionner et sécuriser le Service, et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos renseignements personnels à des fins de marketing, et nous n'utilisons pas vos fichiers pour entraîner de l'intelligence artificielle.

5. Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement les témoins nécessaires pour vous garder connecté et faire fonctionner votre session. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni de suivi.

6. Fournisseurs de services et lieu de conservation

• Fournisseur d'hébergement infonuagique : hébergement, base de données et mémoire cache temporaire des fichiers, au Canada (Québec).
• Fournisseur de connexion : connexion aux comptes. Les données de connexion peuvent être traitées à l'extérieur du Québec et du Canada.
• Fournisseur de paiement : paiements. Les données de facturation peuvent être traitées à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis.

Ces fournisseurs ne traitent les renseignements que dans la mesure nécessaire pour nous fournir leurs services et sont tenus de les protéger. Lorsque des renseignements sont traités à l'extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis aux lois de cet endroit.

7. Durée de conservation

• Fichiers téléversés et résultats : supprimés automatiquement dans un délai de 30 minutes.
• Renseignements de compte, modèles et registres d'utilisation : jusqu'à la suppression de votre compte.
• Dossiers de facturation : 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales canadiennes, même après la suppression de votre compte.
• Journaux de serveur : conservés pendant une période limitée, puis supprimés.

8. Consentement et âge

En utilisant Brutus, vous consentez au traitement décrit dans la présente politique. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Brutus. Vous devez avoir le droit de téléverser tout fichier contenant des renseignements personnels d'autres personnes. Ne téléversez pas les données interdites énumérées dans nos conditions d'utilisation.

9. Vos droits

Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire corriger ou supprimer, d'en recevoir une copie dans un format courant ou de retirer votre consentement. Vous pouvez supprimer votre compte à partir de la page Account ou en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Sécurité

Nous utilisons des mesures de protection raisonnables, notamment une connexion sécurisée aux comptes, des communications chiffrées et un traitement de courte durée du contenu des fichiers. Aucun système n'est parfaitement sûr.

11. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la loi.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et les modifications importantes vous seront communiquées par courriel.

13. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels, IRONFEL
ironfelsupport@gmail.com